CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES PRODUITS EVERAPPZ S.L.

Licence d’utilisation individuelle pour une utilisation sur les systèmes Macintosh

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« LICENCE ») AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL EVERAPPZ S.L. (« LOGICIEL »). EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, ET RETOURNEZ L’ENSEMBLE DU PACKAGE INTACT, DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE, À VOTRE REVENDEUR POUR UN REMBOURSEMENT COMPLET.

Généralités

EVERAPPZ S.L. (« Everappz »), en tant que Concédant, vous accorde, en tant que Licencié, un droit non exclusif d’utilisation de ce Logiciel selon les termes de cette Licence – il ne vous est pas vendu. Everappz se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés. Everappz conserve la propriété du Logiciel. Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.

Utilisations autorisées et restrictions de la licence

(a) Cette Licence vous permet d’installer et d’utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur qualifié exécutant la ou les versions du logiciel Apple pour lesquelles il est conçu, sauf indication contraire dans les offres spéciales et les campagnes promotionnelles d’Everappz. Vous devrez vérifier la Configuration requise pour les versions spécifiques de Mac OS X ou Mac OS X Server prises en charge par le Logiciel. Cette Licence ne permet pas au Logiciel d’être présent sur plus d’un ordinateur à la fois, sauf indication contraire dans les offres spéciales et les campagnes promotionnelles d’Everappz. La copie non autorisée du Logiciel est expressément interdite. Vous pouvez être tenu légalement responsable de toute violation du droit d’auteur causée ou encouragée par le non-respect des termes de ce Contrat. Sous réserve de ces restrictions, vous pouvez faire une copie du Logiciel sous forme lisible par machine uniquement à des fins de sauvegarde ; à condition que la copie de sauvegarde contienne tous les avis de droit d’auteur ou de propriété figurant sur l’original.

(b) Sauf dans la mesure permise par cette Licence et par la loi applicable, vous ne pouvez pas copier, adapter, traduire, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel.

Transfert

Vous ne pouvez pas céder, louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier ce Logiciel. Vous pouvez cependant effectuer un transfert permanent unique de tous vos droits de licence sur le Logiciel (dans sa forme originale telle que fournie) à une autre partie.

Consentement à l’utilisation des données

Vous acceptez qu’Everappz et ses filiales puissent collecter et utiliser des informations techniques et connexes pour améliorer les produits Everappz ou pour vous fournir des services ou des technologies.

Résiliation

Cette Licence est effective jusqu’à sa résiliation. Vos droits en vertu de cette Licence seront automatiquement résiliés par Everappz sans préavis si vous ne respectez pas l’un des termes de cette Licence. À la résiliation de cette Licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel.

Exclusion de garanties

L’utilisation du Logiciel est à vos seuls risques. Le Logiciel et les documents écrits qui l’accompagnent sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et Everappz exclut spécifiquement les garanties d’adéquation à un usage particulier et de qualité marchande. Aucun conseil oral ou écrit donné par Everappz, ses revendeurs, distributeurs, agents ou employés ne créera de garantie ni n’élargira de quelque manière que ce soit la portée de cette garantie, et vous ne pouvez pas vous fier à ces informations ou conseils.

Limitation de responsabilité

Everappz, ou toute autre personne ayant participé à la création, la production ou la livraison du Logiciel, ne peut être tenu responsable et ne paiera aucun montant au titre de dommages accessoires, consécutifs, directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profit, interruption d’activité, perte de données et similaires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel). Vous assumez l’intégralité des risques liés à la qualité et aux performances du Logiciel.